Decret royal No. 756/9.12.1971, journal official No. 262/16.12.1971 volume A', cencernant "Substitution du decret royal du 19.2.1959 regissant les conditions sanitaires que doivent remplir les plantes et les produits de ces plantes pour leur importation dans le pays" (Imprimerie Nationale, 1972)